Exploitation et Atteintes Sexuelles

L’OIM applique une politique de « tolérance zéro » à l’égard de tout acte d’exploitation et d’atteintes sexuelles (SEA) commis par ses agents et les employés de ses entreprises partenaires ou toute autre personne engagée par elles et placée sous leur direction. La tolérance zéro signifie que des mesures concrètes sont instituées pour prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles. Des mesures disciplinaires appropriées sont prises à l’encontre de tous les membres du personnel de l’OIM dont il est avéré qu’ils ont enfreint les politiques pertinentes de l’OIM. Ces mesures disciplinaires, y compris le renvoi sans préavis, sont prises quels que soient le grade, le type de contrat ou l’ancienneté. Si l’auteur n’a pas le statut de membre du personnel de l’OIM, cette dernière peut mettre fin à son contrat. Le non-respect par une entreprise partenaire de l’OIM des obligations contractuelles qui lui incombent de prévenir, d’interdire et de signaler les cas d’exploitation et d’atteintes sexuelles, ainsi que de mener des enquêtes en la matière, peut entraîner la résiliation de son contrat avec l’OIM.

IDans les politiques de l’OIM, il est indiqué que les relations entre les membres du personnel et les bénéficiaires impliquent souvent un rapport de force inégal, et que tout acte d’exploitation et d’atteintes sexuelles commis à l’encontre de bénéficiaires est strictement interdit. En d’autres termes, il y a exploitation et atteintes sexuelles chaque fois que des personnes en situation de pouvoir exploitent ou maltraitent des populations vulnérables à des fins sexuelles. L’OIM ne tolérera pas un climat d’impunité en cas de SEA.

L’expression « exploitation sexuelle » désigne le fait d’abuser ou de tenter d’abuser d’un état de vulnérabilité, d’un rapport de force inégal ou de rapports de confiance à des fins sexuelles, y compris mais non exclusivement en vue d’en tirer un avantage pécuniaire, social ou politique.

L’expression « atteintes sexuelles » désigne toute atteinte sexuelle commise avec force, contrainte ou à la faveur d’un rapport inégal, ainsi que la menace d’une telle atteinte.

L’exploitation et les atteintes sexuelles sont des actes commis par un membre du personnel de l’OIM ou des entreprises partenaires de l’OIM (fournisseurs, fournisseurs de services ou partenaires d’exécution) à l’encontre d’une personne qui n’est pas un agent de l’OIM ni une entreprise partenaire, par exemple un bénéficiaire. L’exploitation et les atteintes sexuelles se distinguent du harcèlement sexuel, qui est commis par un agent de l’OIM à l’encontre d’un autre. Pour en savoir plus sur le harcèlement sexuel, vous pouvez consulter la page suivante https://weareallin.iom.int/fr/harcelement

Exemples d’actes d’exploitation et d’atteintes sexuelles :

• Fait d’offrir de l’argent, un emploi, un abri, de la nourriture, des biens ou toute autre forme d’aide humanitaire en échange de rapports sexuels, y compris de faveurs sexuelles ou d’autres formes de comportement humiliant, dégradant ou caractéristique de l’exploitation (exploitation sexuelle) ;
• Fait de menacer ou de contraindre quelqu’un d’avoir des rapports sexuels avec une autre personne (par exemple un donateur ou un collègue) ou d’accorder à celle-ci des faveurs sexuelles sous la contrainte ou à la faveur d’un rapport de force inégal en vue d’en tirer un avantage personnel (exploitation sexuelle) ;
• Recours aux services d’un travailleur du sexe (exploitation sexuelle) ;
• Fait de subordonner la fourniture de l’aide à des rapports sexuels (exploitation sexuelle) ;
• Fait de forcer une personne à se livrer à la prostitution ou à la pornographie (exploitation sexuelle) ;
• Agression sexuelle (tout acte sexuel contraint ou non désiré commis sans consentement, y compris le viol, la sodomie et la copulation orale forcée) (atteinte sexuelle) ;
• Relations sexuelles avec des personnes de moins de 18 ans, qu’elles soient consentantes ou non (atteinte sexuelle);
• Baisers, contacts appuyés, caresses, frottements ou tout autre acte à caractère sexuel non désirés (atteinte sexuelle)

Obligations des agents de l’OIM :

• Savoir parfaitement quels types de comportement peuvent être considérés comme des actes d’exploitation et d’atteintes sexuelles ;
• Adopter un comportement qui respecte et promeut les droits des bénéficiaires ;
• Signaler toute allégation ou tout soupçon de SEA, ou tout acte de représailles connexe. Tout agent de l’OIM qui signale un manquement de bonne foi a le droit d’être protégé contre des représailles (voir https://weareallin.iom.int/fr/represailles).

Principes fondamentaux :

Afin de protéger les bénéficiaires et les populations vulnérables et de garantir l’intégrité des activités de l’OIM, les agents de l’Organisation doivent respecter les principes fondamentaux suivants.

• L’exploitation et les atteintes sexuelles constituent des fautes graves justifiant le renvoi ainsi que l’inclusion dans la base de données Clear Check ;
• Toute relation sexuelle avec un enfant (toute personne âgée de moins de 18 ans) est interdite ;
• Il est interdit de demander des faveurs sexuelles en échange d’une somme d’argent, d’un emploi, de biens ou de services ;
• Les relations sexuelles entre membres du personnel de l’OIM et bénéficiaires de l’aide sont vivement déconseillées, et sont interdites si elles relèvent d’atteintes ou d’exploitation ;
• Les agents de l’OIM doivent signaler toute inquiétude concernant un acte de SEA commis par des collègues ;
• Les membres du personnel de l’OIM, en particulier ceux qui occupent des postes de direction, ont l’obligation d’instaurer et de préserver un environnement propre à prévenir et à protéger contre l’exploitation et les atteintes sexuelles.

Exemples de cas de SEA qui ont débouché sur des mesures disciplinaires à l’OIM :

• Un membre du personnel a eu des rapports sexuels avec un bénéficiaire de l’OIM mineur ;
• Un membre du personnel a touché indécemment et menacé deux bénéficiaires ;
• Un membre du personnel n’a pas coopéré à une enquête SEA et a dissimulé des informations aux enquêteurs d’OIO ;
• Un membre du personnel a offert de l’argent à des bénéficiaires en échange de rapports sexuels ;
• Un membre du personnel a touché un bénéficiaire de manière inconvenante et injustifiée lors d’un examen médical ;
• Un membre du personnel a commis des actes d’exploitation et d’atteintes sexuelles en recourant aux services de prostituées ou de travailleurs du sexe.
   

Il peut être difficile de différencier les types de manquement. Il n’est pas nécessaire de connaître le type de manquement pour effectuer un signalement. Si vous êtes victime ou témoin d’un manquement ou d’un agissement répréhensible potentiel, ou si vous avez l’impression que quelque chose ne va pas, vous devez le signaler au Bureau du contrôle interne (OIO) par l’intermédiaire de la plateforme de signalement de l’OIM, « We Are All In » (www.weareallin.iom.int) ), ou par courriel à l’adresse oiointake@iom.int, même si vous n’êtes pas sûr(e) du type de manquement dont il s’agit.

Dernière actualisation : mars 2024