Exploitation et Atteintes Sexuelles

L’OIM applique une politique de tolérance zéro envers l’exploitation et les atteintes sexuelles.

L’exploitation sexuelle est définie par l’Organisation comme le fait d’abuser ou de tenter d’abuser d’un état de vulnérabilité, d’un rapport de force inégal ou de rapports de confiance à des fins sexuelles, entre autres en vue d’en tirer un avantage pécuniaire, social ou politique.  

Les atteintes sexuelles désignent toute atteinte sexuelle commise avec force, contrainte ou à la faveur d’un rapport inégal, ainsi que la menace d’une telle atteinte.

Exemples :

• Agression sexuelle (tout acte sexuel contraint ou non désiré commis sans consentement, y compris le viol, la sodomie et la copulation orale forcée)
• Fait de forcer une personne à se livrer à la prostitution ou à la pornographie
• Attouchements à caractère sexuel non désirés
• Fait de subordonner la fourniture de l’aide à des rapports sexuels

La tolérance zéro signifie que des mesures concrètes sont instituées pour prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles et que des mesures disciplinaires sont prises à l’encontre de toutes les personnes dont il est avéré qu’elles ont enfreint les politiques pertinentes de l’OIM. Ces mesures disciplinaires, y compris le renvoi sans préavis, sont prises quels que soient le grade, le type de contrat ou l’ancienneté.

Vous êtes tenus de :

• Savoir parfaitement quels types de comportement peuvent être considérés comme des actes d’exploitation et d’atteintes sexuelles ;
• Adopter un comportement qui respecte et promeut les droits des bénéficiaires ;
• Signaler toute allégation ou tout soupçon de SEA, ou tout acte de représailles connexe.

Toutes les personnes employées par l’OIM doivent se conformer à l’ensemble des instructions de l’Organisation, y compris les suivantes :

• IN/15 Rev.1 (Normes de conduite) ;
• IN/90 (Politique générale de l’OIM pour un environnement de travail respectueux) ;
• IN/234 (Politique et procédures en matière de prévention et de lutte contre l’exploitation et les violences sexuelles).

Dans ces instructions, il est indiqué que les relations entre les membres du personnel et les bénéficiaires impliquent souvent un rapport de force inégal, et que tout acte d’exploitation et d’atteinte sexuelles commis à l’encontre de bénéficiaires est strictement interdit. En d’autres termes, il y a exploitation et atteintes sexuelles chaque fois que des personnes en situation de pouvoir exploitent ou maltraitent des populations vulnérables à des fins sexuelles. L’OIM ne tolèrera pas un climat d’impunité en cas de SEA.

Afin de protéger les bénéficiaires et les populations vulnérables et de garantir l’intégrité des activités de l’OIM, le personnel de l’Organisation doit respecter les principes fondamentaux suivants :

Les principes fondamentaux 

• L’exploitation et les atteintes sexuelles constituent des fautes graves justifiant le renvoi.
• Toute relation sexuelle avec un enfant (toute personne âgée de moins de 18 ans) est interdite.
• Il est interdit de demander des faveurs sexuelles en échange d’une somme d’argent, d’un emploi, de biens ou de services.
• Les relations sexuelles entre membres du personnel de l’OIM et bénéficiaires de l’aide sont vivement déconseillées, et sont interdites si elles relèvent d’atteintes ou d’exploitation.
• Les membres du personnel doivent signaler toute inquiétude concernant un acte de SEA commis par des collègues.
• Les membres du personnel de l’OIM, en particulier ceux qui occupent des postes de direction, ont l’obligation d’instaurer et de préserver un environnement propre à prévenir et à protéger contre l’exploitation et les atteintes sexuelles.

Les cas d’exploitation et d’atteintes sexuelles suivants ont débouché sur des mesures disciplinaires à l’OIM :

• Un membre du personnel a eu des rapports sexuels avec un bénéficiaire de l’OIM mineur.
• Un membre du personnel a touché indécemment et menacé deux bénéficiaires.
• Un membre du personnel n’a pas coopéré à une enquête SEA et a dissimulé des informations aux enquêteurs d’OIG.
• Un membre du personnel a offert de l’argent à des bénéficiaires en échange de rapports sexuels.
• Un membre du personnel a touché un bénéficiaire de manière inconvenante et injustifiée lors d’un examen médical.

Vous avez l’obligation de signaler tout manquement aux règles et règlements de l’OIM. Les membres du personnel qui effectuent un tel signalement de bonne foi sont protégés contre les représailles.

Dernière mise à jour: 05 août 2022