Fraude, Corruption et Utilisation Abusive de Ressources

L’OIM définit la fraude comme la présentation erronée ou la dissimulation de faits importants dans l’intention de tromper ou d’obtenir un avantage illicite. La fraude comprend des actes délibérés et trompeurs, tels que la falsification de documents, commis dans le but d’obtenir des avantages comme de l’argent, un bien ou des services. La présentation erronée peut consister en une fausse déclaration, une dissimulation ou une non-communication. 

En règle générale, tout cas de fraude comporte quatre éléments : 1) une déclaration substantiellement fausse 2) faite sciemment et 3) à laquelle se fie la victime, donnant lieu 4) au versement de dommages-intérêts à celle-ci. La victime peut être soit une personne, soit une organisation, comme l’OIM.

La fraude peut, dans la plupart des cas, être classée en trois catégories, qui peuvent être divisées en sous-catégories:

• Les déclarations frauduleuses : financières ou non ;
• L’appropriation illicite d’avoirs : vol d’argent liquide, de stocks ou d’autres avoirs de l’OIM ; facturation de matériel ou de travaux inexistants ; états de paie pour des employés inexistants ;
• La corruption : tout acte motivé par l’intention d’obtenir un avantage indu. Il y a souvent corruption quand un fraudeur abuse de son influence dans une transaction pour en retirer un avantage pour lui-même ou une tierce partie qui, sinon, n’en bénéficierait pas, par un conflit d’intérêts, la subornation, des dons illégaux ou l’extorsion économique.

La liste des formes de fraude ci-dessus n’est pas exhaustive. Toute conduite inappropriée similaire ou apparentée ou tout acte encourageant ou dissimulant l’un quelconque des actes ci-dessus, ou encore toute conspiration ou toute collusion en vue de tels actes est également considéré comme une fraude.

Voici quelques exemples de cas de fraude, de corruption et d’utilisation abusive de ressources qui ont débouché sur des mesures disciplinaires à l’OIM :

• Un membre du personnel a demandé des pots-de-vin à un fournisseur de l’OIM, qui les lui a versés ;
• Un membre du personnel a frauduleusement demandé une somme d’argent sous de faux prétextes à un bénéficiaire de l’OIM, qui la lui a versée ;
• Un membre du personnel a, sans y être dûment autorisé, transféré des avances de caisse opérationnelles sur le compte bancaire privé d’un ou d’une collègue, qui a détourné cet argent ;
• Un membre du personnel s’est approprié des avoirs de manière illicite (vol d’argent liquide et détournement de fonds) et a falsifié la signature du chef de mission sur des documents financiers de l’OIM ;
• Un membre du personnel a omis de divulguer sa relation personnelle (lien de parenté) avec d’autres membres du personnel, alors qu’il participait directement au recrutement et à l’évolution de carrière de l’un d’eux ;
• Un membre du personnel a utilisé l’équipement informatique de l’OIM pour accéder à des photos et à des vidéos à caractère sexuellement explicite, pour les regarder, les stocker et les communiquer ;
• Un membre du personnel a, dans l’exercice de ses fonctions, conduit un véhicule de l’OIM en état d’ébriété, et a transporté des personnes non autorisées dans un véhicule de l’OIM

Il est important de garder à l’esprit que les agents de l’OIM ne peuvent s’acquitter de leurs fonctions avec intégrité, indépendance et impartialité quand des intérêts personnels sont en jeu. Les agents de l’OIM ont la responsabilité première de combattre la fraude, la corruption et l’utilisation abusive des ressources à l’OIM, et il est du devoir de chacun d’eux de signaler tout manquement. Les agents de l’OIM qui signalent un manquement de bonne foi ont le droit d’être protégés contre des représailles (voir la page https://weareallin.iom.int/fr/represailles).

Il peut être difficile de différencier les types de manquement. Il n’est pas nécessaire de connaître le type de manquement pour effectuer un signalement. Si vous êtes victime ou témoin d’un manquement ou d’un agissement répréhensible potentiel, ou si vous avez l’impression que quelque chose ne va pas, vous devez le signaler au Bureau du contrôle interne (OIO) par l’intermédiaire de la plateforme de signalement de l’OIM, « We Are All In » (www.weareallin.iom.int) ), ou par courriel à l’adresse oiointake@iom.int, même si vous n’êtes pas sûr(e) du type de manquement dont il s’agit.

Dernière actualisation : mars 2024